Code SH 96085000 - Stylos et accessoires assorted

Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des produits suivants : stylos et crayons à billes, stylos et marqueurs à pointe fibre ou à mèche feutre, porte-plume et porte-mine
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Un assortiment de 20 stylos à billes (0,5 mm) et 15 porte-plume en argent (7,5 cm)
- Un lot de 50 crayons à billes (0,7 mm) et 20 marqueurs à mèche feutre (5 couleur)
- Un ensemble de 12 stylos à plume (fine pointe) et 20 porte-mine en bois (10 cm)
- Un coffret d'écriture contenant 8 stylos à bille (0,5 mm) et 10 porte-crayon en bois (5 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9608 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609 96085000 Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9608
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 960850
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96085000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23