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Code SH 96100000 - Ardoises et tableaux
Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille d'ardoise pour écriture (30x40cm, 1,5 kg)
- Tableau blanc pour dessin technique (60x80cm, aluminium)
- Ardoise magnétique pour enseignement (40x50cm, poids léger)
- Tableau à pinceau pour peinture artistique (50x70cm, bois)
- Ardoise pour calligraphie (30x40cm, avec Accessoires)
- Tableau blanc pour dessin technique (60x80cm, aluminium)
- Ardoise magnétique pour enseignement (40x50cm, poids léger)
- Tableau à pinceau pour peinture artistique (50x70cm, bois)
- Ardoise pour calligraphie (30x40cm, avec Accessoires)
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96100000
Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9610
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961000
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96100000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24