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Code SH 96122000 - Tampons encreurs pour écriture
Tampons encreurs, même imprégnés, avec ou sans boîte
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tampon encreur à empreinte ronde de 5 cm de diamètre avec boîte en plastique
- Ruban encreur pour machine à écrire électrique, 10 mètres de long, 1 cm de large
- Tampon encreur carré de 3 cm de côté, avec système de remplissage intégré
- Tampons encreurs rectangulaires, 10 pièces par boîte, chaque tampon de 4 cm de long sur 2 cm de large
- Ruban encreur spiralé, 20 mètres de long, 0,5 cm de large, pour machine à écrire manuelle
- Ruban encreur pour machine à écrire électrique, 10 mètres de long, 1 cm de large
- Tampon encreur carré de 3 cm de côté, avec système de remplissage intégré
- Tampons encreurs rectangulaires, 10 pièces par boîte, chaque tampon de 4 cm de long sur 2 cm de large
- Ruban encreur spiralé, 20 mètres de long, 0,5 cm de large, pour machine à écrire manuelle
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961220
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96122000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14