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Code SH 96190030 - Serviettes et tampons textiles
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes et articles hygiéniques simil., en ouates de matières textiles
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Serviettes hygiéniques en coton 100% pour adultes (20x20cm)
- Couches pour bébés en ouate de fibre de bois ( size 2, 4-8 kg)
- Tampons hygiéniques en matières synthétiques mélangées (applicateur inclus)
- Langes pour nuova-nés en ouate de coton biologique (10 pièces, 30x40cm)
- Serviettes hygiéniques nuit pour femmes en ouate de soie (12 pièces, 20x30cm)
- Couches pour bébés en ouate de fibre de bois ( size 2, 4-8 kg)
- Tampons hygiéniques en matières synthétiques mélangées (applicateur inclus)
- Langes pour nuova-nés en ouate de coton biologique (10 pièces, 30x40cm)
- Serviettes hygiéniques nuit pour femmes en ouate de soie (12 pièces, 20x30cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9619
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961900
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96190030
2014-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2014-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2014-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2014-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2014-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2014-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1326/13
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96190030
2013:
96190031
➜
2014:
96190030
2013:
96190039
➜
2014:
96190030