Code SH 02050080 - viandes chevalines congelées

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, congelées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIANDE DE CHEVAL, CONGELÉE, EN MORCEAUX (POIDS MOYEN DE 1 KG PAR MORCEAU)
- VIANDE DÂNE, CONGELÉE, EN CUBES (TAILLE DE 2 CM PAR CÔTÉ)
- VIANDE DE MULET, CONGELÉE, EN TRANCHES (ÉPAISSEUR DE 1 CM)
- VIANDE DE CHEVAL, CONGELÉE, EN DÉS (POIDS TOTAL DE 5 KG PAR LOT)
- VIANDE DÂNE, CONGELÉE, EN PIÈCES (TAILLE VARIABLE, POIDS MOYEN DE 500 G PAR PIÈCE)
- VIANDE DE MULET, CONGELÉE, EN QUARTIERS (POIDS MOYEN DE 3 KG PAR QUARTIER)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    020500 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées 02050080 Congelées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0205
52 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020500
52 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02050080
2020-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 2050080
2003: 2050019
2004: 2050080
2003: 2050090
2004: 2050080