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Code SH 02068010 - abats pharmaceutiques frais réfrigérés
Abats comestibles des animaux des espèces ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais ou réfrigérés, destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Foie dagneau (poids : 500 g, taille : 15 cm), frais, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Cœur de chèvre (poids : 300 g, taille : 10 cm), réfrigéré, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Rein de cheval (poids : 600 g, taille : 18 cm), frais, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Poumon dâne (poids : 700 g, taille : 20 cm), réfrigéré, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Rate de mule (poids : 400 g, taille : 12 cm), frais, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Cœur de chèvre (poids : 300 g, taille : 10 cm), réfrigéré, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Rein de cheval (poids : 600 g, taille : 18 cm), frais, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Poumon dâne (poids : 700 g, taille : 20 cm), réfrigéré, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
- Rate de mule (poids : 400 g, taille : 12 cm), frais, destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 02
4 Restrictions commerciales et politique
Position 0206
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 020680
25 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 02068010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-10-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18