Code SH 03063310 - crabes cancer pagurus

Crabes «Cancer pagurus», même décortiqués, vivants, frais ou réfrigérés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Crabes «Cancer pagurus» vivants, poids moyen de 1,5 kg par unité
- Crabes «Cancer pagurus» frais, taille de carapace entre 15 et 20 cm
- Crabes «Cancer pagurus» réfrigérés, poids net de 2 kg par lot
- Crabes «Cancer pagurus» décortiqués, conditionnés en emballages de 500 g

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure Vivants, frais ou réfrigérés 030633 Crabes 03063310 Crabes du genre Cancer pagurus 03063390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030633
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03063310
2017-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3063310
2016: 3062430
2017: 3063310