Code SH 03069910 - écrevisses sous toutes formes

Écrevisses, même décortiquées, séchées, salées, fumées ou en saumure, y compris les écrevisses non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Écrevisses décortiquées, séchées (500 g)
- Écrevisses non décortiquées, cuites à la vapeur, réfrigérées (1 kg)
- Écrevisses en saumure, fumées (750 g)
- Écrevisses non décortiquées, salées, congelées (2 kg)
- Écrevisses décortiquées, fumées, cuites avant le fumage (600 g)
- Écrevisses non décortiquées, cuites à leau, séchées (1,5 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure Autres 030699 Autres 03069910 Ecrevisses 03069990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 03
32 Restrictions commerciales et politique
Position 0306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 030699
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 03069910
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 3069910
2016: 3062905
2017: 3069910
2016: 3062910
2017: 3069910