Code SH 04015019 - lait, crème >10%<=21%

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais <= 21 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait entier, non concentré ni édulcoré, avec une teneur en matières grasses de 12 %, conditionné en emballage de 3 litres.
- Crème de lait, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 18 %, en emballage de 5 litres.
- Lait riche en matières grasses, non concentré ni édulcoré, avec une teneur de 15 %, conditionné en emballage de 4 litres.
- Crème fraîche, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 20 %, en emballage de 6 litres.
- Lait partiellement écrémé, non concentré ni édulcoré, avec une teneur en matières grasses de 11 %, conditionné en emballage de 3,5 litres.
- Crème de lait, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 16 %, en emballage de 4,5 litres.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 040150 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % N'excédant pas 21 % 04015011 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l 04015019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015019
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4015019
2011: 4013019
2012: 4015019