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Code SH 04015019 - lait, crème >10%<=21%
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 10 % mais <= 21 % (sauf en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier, non concentré ni édulcoré, avec une teneur en matières grasses de 12 %, conditionné en emballage de 3 litres.
- Crème de lait, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 18 %, en emballage de 5 litres.
- Lait riche en matières grasses, non concentré ni édulcoré, avec une teneur de 15 %, conditionné en emballage de 4 litres.
- Crème fraîche, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 20 %, en emballage de 6 litres.
- Lait partiellement écrémé, non concentré ni édulcoré, avec une teneur en matières grasses de 11 %, conditionné en emballage de 3,5 litres.
- Crème de lait, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 16 %, en emballage de 4,5 litres.
- Crème de lait, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 18 %, en emballage de 5 litres.
- Lait riche en matières grasses, non concentré ni édulcoré, avec une teneur de 15 %, conditionné en emballage de 4 litres.
- Crème fraîche, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 20 %, en emballage de 6 litres.
- Lait partiellement écrémé, non concentré ni édulcoré, avec une teneur en matières grasses de 11 %, conditionné en emballage de 3,5 litres.
- Crème de lait, non concentrée ni édulcorée, avec une teneur en matières grasses de 16 %, en emballage de 4,5 litres.
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040150
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04015019
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2021-07-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4015019
2011:
4013019
➜
2012:
4015019