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Code SH 04021019 - lait et crème en poudre
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait en poudre, teneur en matières grasses 1,2 %, conditionné en sachets de 2,5 kg
- Crème de lait en granulés, teneur en matières grasses 1,0 %, emballée en boîtes de 2,5 kg
- Lait en poudre, teneur en matières grasses 1,4 %, en paquets de 2,5 kg
- Crème de lait en poudre, teneur en matières grasses 0,8 %, en cartons de 2,5 kg
- Lait en granulés, teneur en matières grasses 1,1 %, en sacs de 2,5 kg
- Crème de lait en poudre, teneur en matières grasses 1,3 %, en barils de 2,5 kg
- Crème de lait en granulés, teneur en matières grasses 1,0 %, emballée en boîtes de 2,5 kg
- Lait en poudre, teneur en matières grasses 1,4 %, en paquets de 2,5 kg
- Crème de lait en poudre, teneur en matières grasses 0,8 %, en cartons de 2,5 kg
- Lait en granulés, teneur en matières grasses 1,1 %, en sacs de 2,5 kg
- Crème de lait en poudre, teneur en matières grasses 1,3 %, en barils de 2,5 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040210
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04021011
En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
04021019
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040210
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04021019
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20