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Code SH 04022199 - lait en poudre >27% gras
Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- LAIT EN POUDRE À 30% DE MATIÈRES GRASSES, SANS SUCRE NI ÉDULCORANTS, EN SAC DE 3 KG
- CRÈME DE LAIT EN GRANULÉS À 28% DE MATIÈRES GRASSES, NON SUCRÉE, EN CARTON DE 5 KG
- LAIT SOLIDE EN BLOCS À 32% DE MATIÈRES GRASSES, SANS AJOUT DE SUCRES, EN EMBALLAGE DE 4 KG
- CRÈME DE LAIT EN POUDRE À 29% DE MATIÈRES GRASSES, SANS ÉDULCORANTS, EN SAC DE 6 KG
- LAIT EN GRANULÉS À 31% DE MATIÈRES GRASSES, NON SUCRÉ, EN BOÎTE DE 3,5 KG
- CRÈME DE LAIT EN GRANULÉS À 28% DE MATIÈRES GRASSES, NON SUCRÉE, EN CARTON DE 5 KG
- LAIT SOLIDE EN BLOCS À 32% DE MATIÈRES GRASSES, SANS AJOUT DE SUCRES, EN EMBALLAGE DE 4 KG
- CRÈME DE LAIT EN POUDRE À 29% DE MATIÈRES GRASSES, SANS ÉDULCORANTS, EN SAC DE 6 KG
- LAIT EN GRANULÉS À 31% DE MATIÈRES GRASSES, NON SUCRÉ, EN BOÎTE DE 3,5 KG
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
D'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022191
En emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg
04022199
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040221
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022199
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19