Code SH 04022911 - laits nourrissons >10% matières grasses

Laits spéciaux pour nourrissons, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net <= 500 g et d'une teneur en poids de matières grasses > 10% mais <= 27%

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lait pour nourrissons en poudre, avec addition de sucre, en récipient hermétiquement fermé (contenu net : 450 g, teneur en matières grasses : 15%)
- Lait spécial pour nourrissons en granulés, édulcoré, en emballage hermétique (contenu net : 400 g, teneur en matières grasses : 12%)
- Lait pour nourrissons en poudre, avec édulcorant, en boîte hermétique (contenu net : 500 g, teneur en matières grasses : 20%)
- Lait pour nourrissons en granulés, additionné de sucre, en récipient fermé (contenu net : 350 g, teneur en matières grasses : 25%)
- Lait spécial pour nourrissons en poudre, édulcoré, en sachet hermétique (contenu net : 300 g, teneur en matières grasses : 18%)
- Lait pour nourrissons en granulés, avec addition de sucre, en emballage hermétique (contenu net : 480 g, teneur en matières grasses : 27%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040229 Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % 04022911 Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0402
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04022911
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
2016-11-06
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0309/02
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19