Code SH 04039019 - yoghourts gras > 27%

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des yoghourts)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Babeurre en poudre, teneur en matières grasses de 30 %, non aromatisé, sans sucre ni édulcorants
- Lait caillé en granulés, teneur en matières grasses de 28 %, sans ajout de fruits ni cacao
- Crème fermentée en poudre, teneur en matières grasses de 32 %, non aromatisée, sans édulcorants
- Képhir solide, teneur en matières grasses de 29 %, sans sucre ni fruits ajoutés
- Lait acidifié en poudre, teneur en matières grasses de 31 %, non aromatisé, sans cacao
- Crème caillée en granulés, teneur en matières grasses de 30 %, sans arômes ni édulcorants

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0403 Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 040390 Autres Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses 04039011 N'excédant pas 1,5 % 04039013 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04039019 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04039019
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2016-11-06
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24