Code SH 04039031 - produits laitiers ≤1,5% matières grasses

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5% (à l'excl. des yoghourts)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Babeurre en poudre avec addition de sucre, teneur en matières grasses <= 1,5 %
- Lait caillé en granulés, additionné dédulcorants, teneur en matières grasses <= 1,5 %
- Crème fermentée en poudre, sans arômes ni fruits, teneur en matières grasses <= 1,5 %
- Képhir en forme solide, additionné de sucre, teneur en matières grasses <= 1,5 %
- Lait acidifié en granulés, sans cacao ni fruits, teneur en matières grasses <= 1,5 %
- Crème caillée en poudre, additionnée dédulcorants, teneur en matières grasses <= 1,5 %

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0403 Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 040390 Autres Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 04039031 N'excédant pas 1,5 % 04039033 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04039039 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04039031
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2016-11-06
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24