Code SH 04039051 - yoghourts ≤ 3% matières grasses

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 3% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Babeurre non aromatisé, sans sucre ni édulcorants, teneur en matières grasses <= 3%
- Lait caillé non aromatisé, sans fruits ni cacao, teneur en matières grasses <= 3%
- Crème caillée non aromatisée, sans sucre ajouté, teneur en matières grasses <= 3%
- Képhir non aromatisé, sans édulcorants ni fruits, teneur en matières grasses <= 3%
- Lait fermenté non aromatisé, sans cacao ni sucre, teneur en matières grasses <= 3%
- Crème acidifiée non aromatisée, sans édulcorants ni fruits, teneur en matières grasses <= 3%

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0403 Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 040390 Autres Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses 04039051 N'excédant pas 3 % 04039053 Excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 04039059 Excédant 6 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04039051
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2016-11-06
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-11-06
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24