Code SH 04039061 - yoghourts gras ≤ 3%

Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 3% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides ainsi que des yoghourts)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Babeurre fermenté, non aromatisé, additionné de sucre, teneur en matières grasses <= 3%
- Lait caillé, acidifié, sans arôme ni fruit, avec édulcorant, teneur en matières grasses <= 3%
- Crème fermentée, non concentrée, sans cacao, additionnée de sucre, teneur en matières grasses <= 3%
- Képhir liquide, non aromatisé, avec édulcorant, teneur en matières grasses <= 3%
- Lait fermenté, acidifié, sans fruit ni cacao, additionné de sucre, teneur en matières grasses <= 3%

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0403 Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 040390 Autres Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 04039061 N'excédant pas 3 % 04039063 Excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 04039069 Excédant 6 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0403
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040390
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04039061
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-11-06
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-11-06
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
2016-11-06
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2024-06-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Regulation 1392/24
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24