Code SH 04041016 - lactosérum > 27% matières grasses

Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] > 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27%
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM MODIFIÉ EN POUDRE, TENEUR EN PROTÉINES (18 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (29 %)
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ EN GRANULÉS, TENEUR EN PROTÉINES (20 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (30 %)
- LACTOSÉRUM EN POUDRE NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES (16 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (28 %)
- LACTOSÉRUM SOLIDE SOUS FORME DE BLOCS, TENEUR EN PROTÉINES (19 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (31 %)
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ EN GRANULÉS, TENEUR EN PROTÉINES (17 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (27,5 %)
- LACTOSÉRUM EN POUDRE, TENEUR EN PROTÉINES (21 %) ET EN MATIÈRES GRASSES (32 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses Excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041012 N'excédant pas 1,5 % 04041014 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041016 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041016
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1178/24
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041016
1992: 4041011
➜
1993: 4041016