Code SH 04041052 - lactosérum protéiné 1,5-27%

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ (TENEUR EN PROTÉINES DE 2 %, POIDS DE 25 KG)
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ (TENEUR EN PROTÉINES DE 15 %, LIQUIDE)
- LACTOSÉRUM NON MODIFIÉ (TENEUR EN PROTÉINES DE 10 %, POIDS DE 30 KG)
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ (TENEUR EN PROTÉINES DE 20 %, LIQUIDE)
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ (TENEUR EN PROTÉINES DE 5 %, POIDS DE 50 KG)
- LACTOSÉRUM NON CONCENTRÉ (TENEUR EN PROTÉINES DE 3 %, LIQUIDE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Slovenščina SL

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041048 N'excédant pas 1,5 % 04041052 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041054 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041052
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041052
1992: 4041091
➜
1993: 4041052