Code SH 04041074 - lactosérum 1,5%-27% protéines

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, MODIFIÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE, TENEUR EN PROTÉINES 5 % (POIDS NET 10 KG)
- LACTOSÉRUM LIQUIDE, NON MODIFIÉ, ADDITIONNÉ D’ÉDULCORANTS, TENEUR EN PROTÉINES 10 % (VOLUME 25 LITRES)
- LACTOSÉRUM MODIFIÉ, CONCENTRÉ, TENEUR EN PROTÉINES 20 % (POIDS NET 15 KG)
- LACTOSÉRUM NON CONCENTRÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE ET D’ÉDULCORANTS, TENEUR EN PROTÉINES 2 % (VOLUME 50 LITRES)
- LACTOSÉRUM LIQUIDE, MODIFIÉ, ADDITIONNÉ DE SUCRE, TENEUR EN PROTÉINES 15 % (VOLUME 30 LITRES)
- LACTOSÉRUM CONCENTRÉ, NON MODIFIÉ, TENEUR EN PROTÉINES 25 % (POIDS NET 12 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041072 N'excédant pas 1,5 % 04041074 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041076 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041074
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041074
1992: 4041099
➜
1993: 4041074