Code SH 04049081 - lactosérum édulcoré ≤1,5%

Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses <= 1,5%, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lactosérum concentré, additionné de sucre, teneur en matières grasses ≤ 1,5 %
- Lactosérum liquide, édulcoré avec du miel, teneur en matières grasses ≤ 1,5 %
- Composition de composants naturels du lait, additionnée de sirop dagave, teneur en matières grasses ≤ 1,5 %
- Lactosérum en poudre, mélangé avec de la stévia, teneur en matières grasses ≤ 1,5 %
- Produit dérivé du lait, enrichi de fructose, teneur en matières grasses ≤ 1,5 %
- Mélange de lactosérum et de composants naturels du lait, sucré au sirop de glucose, teneur en matières grasses ≤ 1,5 %

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040490 Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses Autres, d'une teneur en poids de matières grasses 04049081 N'excédant pas 1,5 % 04049083 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04049089 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049081
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4049081
1995: 4049051
➜
1996: 4049081
1995: 4049091
➜
1996: 4049081