Code SH 04059090 - matières grasses laitières spécifiques

Matières grasses provenant du lait ainsi que beurre déshydraté et ghee (sauf d'une teneur en poids de matières grasses >= 99,3% et d'une teneur en poids d'eau <= 0,5% et à l'excl. du beurre naturel, du beurre recombiné et du beurre de lactosérum)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES < 99,3%, TENEUR EN EAU > 0,5%)
- BEURRE DÉSHYDRATÉ (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES < 99,3%, TENEUR EN EAU > 0,5%)
- GHEE (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES < 99,3%, TENEUR EN EAU > 0,5%)
- MATIÈRES GRASSES LAITIÈRES EN POUDRE (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES < 99,3%, TENEUR EN EAU > 0,5%)
- CONCENTRÉ DE MATIÈRES GRASSES DU LAIT (TENEUR EN MATIÈRES GRASSES < 99,3%, TENEUR EN EAU > 0,5%)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières 040590 Autres 04059010 D'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % 04059090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040590
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04059090
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4059090
1995: 4050090
1996: 4059090