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Code SH 04063031 - fromages fondus <= 48% mg
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses <= 36% et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 48% (à l'excl. des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage fondu en portions individuelles (36% de matières grasses, poids net de 20g)
- Fromage fondu en tranches emballées sous vide (34% de matières grasses, poids net de 150g)
- Fromage fondu en bloc pour cuisine (32% de matières grasses, poids net de 500g)
- Fromage fondu en barquette pour tartine (30% de matières grasses, poids net de 250g)
- Fromage fondu en sachet souple (35% de matières grasses, poids net de 200g)
- Fromage fondu en tranches emballées sous vide (34% de matières grasses, poids net de 150g)
- Fromage fondu en bloc pour cuisine (32% de matières grasses, poids net de 500g)
- Fromage fondu en barquette pour tartine (30% de matières grasses, poids net de 250g)
- Fromage fondu en sachet souple (35% de matières grasses, poids net de 200g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063031
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24