Code SH 04063090 - fromages fondus >36% mg

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses > 36% (à l'excl. des fromages dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes, conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche <= 56%)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage fondu, teneur en matières grasses 38%, poids 500g, conditionné en barquette
- Fromage fondu, teneur en matières grasses 40%, poids 1 kg, emballé sous vide
- Fromage fondu, teneur en matières grasses 37%, poids 250g, en portion individuelle
- Fromage fondu, teneur en matières grasses 42%, poids 750g, en bloc sous film plastique
- Fromage fondu, teneur en matières grasses 39%, poids 300g, conditionné en boîte métallique
- Fromage fondu, teneur en matières grasses 41%, poids 600g, en barquette refermable

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040630 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre Autres 04063090 D'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040630
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04063090
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24