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Code SH 04069001 - fromages transformation exclus
Fromages destinés à la transformation (à l'excl. des fromages frais y.c. le fromage de lactosérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 'Penicillium roqueforti' ainsi que des fromages râpés ou en poudre)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromages à pâte dure (poids supérieur à 5 kg) destinés à la transformation
- Fromages à pâte semi-dure (taille moyenne de 20 cm de diamètre) pour transformation industrielle
- Fromages à pâte pressée cuite (humidité inférieure à 40%) destinés à la transformation
- Fromages à pâte pressée non cuite (poids entre 2 kg et 10 kg) pour procédés de transformation
- Fromages à pâte filée (taille standard de 15 cm de longueur) destinés à la transformation
- Fromages à pâte molle (humidité supérieure à 50%) pour utilisation dans des produits transformés
- Fromages à pâte semi-dure (taille moyenne de 20 cm de diamètre) pour transformation industrielle
- Fromages à pâte pressée cuite (humidité inférieure à 40%) destinés à la transformation
- Fromages à pâte pressée non cuite (poids entre 2 kg et 10 kg) pour procédés de transformation
- Fromages à pâte filée (taille standard de 15 cm de longueur) destinés à la transformation
- Fromages à pâte molle (humidité supérieure à 50%) pour utilisation dans des produits transformés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
26 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069001
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
2024-10-18
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2652/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2019-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2020-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069001
1994:
4069011
➜
1995:
4069001