Code SH 05059000 - peaux et plumes doiseaux

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes - même rognées -, brutes ou simpl. nettoyées, désinfectées ou traitées en vue de leur conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes (à l'excl. des plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ainsi que du duvet)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de paon avec plumes (longueur moyenne de 1,5 mètre), simplement nettoyées et traitées pour conservation
- Plumes de faisan rognées (longueur de 20 cm), désinfectées et prêtes à lemploi
- Parties de plumes de perroquet (couleur verte, 15 cm), brutes et non traitées
- Poudres de plumes de canard (granulométrie fine, 500 g), issues de déchets de plumes
- Plumes de flamant rose entières (longueur de 40 cm), nettoyées et désinfectées
- Déchets de plumes de poulet (en vrac, 1 kg), non traités et non désinfectés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes 05059000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050590
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05059000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23