Code SH 05069000 - os et cornillons préparés exclus

Os et cornillons, bruts, dégraissés, dégélatinés ou simpl. préparés, et poudres et déchets de ces matières (à l'excl. de l'osséine et des os acidulés ou découpés en forme)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- OS BRUTS, DÉGRAISSÉS (POIDS: 10 KG, TAILLE: 30 CM)
- CORNILLONS DÉGÉLATINÉS, SIMPLEMENT PRÉPARÉS (POIDS: 5 KG)
- POUDRE D’OS BRUTS (GRANULOMÉTRIE: 0,5 MM)
- DÉCHETS D’OS DÉGRAISSÉS (POIDS: 2 KG)
- CORNILLONS BRUTS, SIMPLEMENT PRÉPARÉS (TAILLE: 15 CM)
- OS DÉGÉLATINÉS, DÉGRAISSÉS (POIDS: 8 KG)
- POUDRE DE CORNILLONS DÉGRAISSÉS (GRANULOMÉTRIE: 1 MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 05069000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0506
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 050690
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05069000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06