Code SH 05119190 - poissons impropres alimentation humaine

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques (à l'excl. des déchets de poissons); poissons, crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Filets de poissons (poids : 5 kg, taille : 20 cm par filet), impropres à lalimentation humaine
- Crevettes entières (poids : 2 kg, taille : 8 cm), impropres à lalimentation humaine
- Moules décortiquées (poids : 3 kg, taille : 4 cm par moule), impropres à lalimentation humaine
- Calamars entiers (poids : 4 kg, taille : 15 cm), impropres à lalimentation humaine
- Langoustines (poids : 1,5 kg, taille : 12 cm), impropres à lalimentation humaine
- Huîtres entières (poids : 6 kg, taille : 10 cm par huître), impropres à lalimentation humaine

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine Autres 051191 Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3 05119110 Déchets de poissons 05119190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 05
25 Restrictions commerciales et politique
Position 0511
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 051191
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 05119190
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2022-08-02
ERGA OMNES (1011)
Import control - IAS
Regulation 1203/22
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21