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Code SH 08135099 - mélanges fruits séchés coques
Mélanges de fruits à coque comestibles et séchés, de bananes, de dattes, de figues, d'ananas, d'avocats, de goyaves, de mangues, de mangoustans, d'agrumes et de raisins, comprenant des pruneaux ou des figues
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX, AMANDES, NOIX DE CAJOU) ET SÉCHÉS (BANANES, DATTES, FIGUES), COMPRENANT DES PRUNEAUX (POIDS : 500G)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (PISTACHES, NOISETTES) ET SÉCHÉS (ANANAS, AVOCATS, RAISINS), COMPRENANT DES FIGUES (TAILLE : EMBALLAGE DE 1KG)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX DE MACADAMIA, PÉCANES) ET SÉCHÉS (GOYAVES, MANGOUSTANS, AGRUMES), COMPRENANT DES PRUNEAUX (POIDS : 750G)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX DU BRÉSIL, AMANDES) ET SÉCHÉS (MANGUES, DATTES, RAISINS), COMPRENANT DES FIGUES (TAILLE : EMBALLAGE DE 400G)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX, NOIX DE CAJOU) ET SÉCHÉS (ANANAS, BANANES, FIGUES), COMPRENANT DES PRUNEAUX (POIDS : 1KG)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (PISTACHES, NOISETTES) ET SÉCHÉS (ANANAS, AVOCATS, RAISINS), COMPRENANT DES FIGUES (TAILLE : EMBALLAGE DE 1KG)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX DE MACADAMIA, PÉCANES) ET SÉCHÉS (GOYAVES, MANGOUSTANS, AGRUMES), COMPRENANT DES PRUNEAUX (POIDS : 750G)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX DU BRÉSIL, AMANDES) ET SÉCHÉS (MANGUES, DATTES, RAISINS), COMPRENANT DES FIGUES (TAILLE : EMBALLAGE DE 400G)
- MÉLANGE DE FRUITS À COQUE COMESTIBLES (NOIX, NOIX DE CAJOU) ET SÉCHÉS (ANANAS, BANANES, FIGUES), COMPRENANT DES PRUNEAUX (POIDS : 1KG)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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0813
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
081350
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802
Autres mélanges
08135091
Sans pruneaux ni figues
08135099
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 08
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0813
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081350
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08135099
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-02-07
Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)
Entry into free circulation (restriction - feed and food)
Regulation 0256/24
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-07-03
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Türkiye (TR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2023-06-27
United States (US)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1110/23
2022-07-03
Georgia (GE)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22
2022-07-03
Azerbaijan (AZ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0913/22