Code SH 13021970 - sucs végétaux exclus spécifiques

Sucs et extraits végétaux (à l’excl. de l’opium, des sucs et extraits de réglisse et de houblon, de l’oléorésine de vanille et des sucs et extraits de plantes du genre Ephedra)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Extrait de ginseng (poids : 500 g, concentration : 10 :1)
- Extrait de guarana (volume : 1 litre, teneur en caféine : 4 %)
- Suc de canneberge (quantité : 2 litres, taux de sucre naturel : 12 %)
- Extrait de thé vert (poids : 250 g, concentration : 25 % de polyphénols)
- Suc d’aloès vera (volume : 500 ml, pur à 99,7 %)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés Sucs et extraits végétaux 130219 Autres 13021905 Oléorésine de vanille 13021970 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 13
30 Restrictions commerciales et politique
Position 1302
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 130219
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 13021970
2013-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 13021970
2012: 13021980
➜
2013: 13021970