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Code SH 15011010 - saindoux industriel non alimentaire
Saindoux fondu ou autrement extrait destiné à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Saindoux fondu destiné à la production de biocarburants (poids : 500 kg, conditionné en fûts).
- Saindoux extrait pour la fabrication de lubrifiants industriels (poids : 1 tonne, conditionné en sacs).
- Saindoux destiné à la création de produits cosmétiques non comestibles (poids : 200 kg, conditionné en seaux).
- Saindoux utilisé dans la production de bougies industrielles (poids : 300 kg, conditionné en cartons).
- Saindoux fondu pour la fabrication de produits d’entretien ménager (poids : 700 kg, conditionné en bidons).
- Saindoux extrait pour la fabrication de lubrifiants industriels (poids : 1 tonne, conditionné en sacs).
- Saindoux destiné à la création de produits cosmétiques non comestibles (poids : 200 kg, conditionné en seaux).
- Saindoux utilisé dans la production de bougies industrielles (poids : 300 kg, conditionné en cartons).
- Saindoux fondu pour la fabrication de produits d’entretien ménager (poids : 700 kg, conditionné en bidons).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1501
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15011010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2012-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15011010
2011:
15010011
➜
2012:
15011010