Code SH 15011010 - saindoux industriel non alimentaire

Saindoux fondu ou autrement extrait destiné à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Saindoux fondu destiné à la production de biocarburants (poids : 500 kg, conditionné en fûts).
- Saindoux extrait pour la fabrication de lubrifiants industriels (poids : 1 tonne, conditionné en sacs).
- Saindoux destiné à la création de produits cosmétiques non comestibles (poids : 200 kg, conditionné en seaux).
- Saindoux utilisé dans la production de bougies industrielles (poids : 300 kg, conditionné en cartons).
- Saindoux fondu pour la fabrication de produits d’entretien ménager (poids : 700 kg, conditionné en bidons).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1501 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 150110 Saindoux 15011010 Destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15011090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1501
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15011010
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
2012-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15011010
2011: 15010011
2012: 15011010