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Code SH 15094000 - huile d’olive vierge mécanique
Huile d’olive vierge de la catégorie 3 de l’UE, obtenue à partir du fruit de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou d’autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile, non traitée
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- HUILE D’OLIVE VIERGE EXTRA, OBTENUE PAR PRESSION À FROID, CONTENANCE : 1 LITRE, ACIDITÉ LIBRE ≤ 0,8 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, OBTENUE PAR CENTRIFUGATION, CONTENANCE : 500 ML, ACIDITÉ LIBRE ≤ 2,0 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, ISSUE DE CULTURES BIOLOGIQUES, CONTENANCE : 750 ML, ACIDITÉ LIBRE ≤ 1,5 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, PROVENANCE : GRÈCE, CONTENANCE : 1,5 LITRES, ACIDITÉ LIBRE ≤ 1,2 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, ÉLABORÉE ARTISANALEMENT, CONTENANCE : 250 ML, ACIDITÉ LIBRE ≤ 1,0 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, OBTENUE PAR CENTRIFUGATION, CONTENANCE : 500 ML, ACIDITÉ LIBRE ≤ 2,0 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, ISSUE DE CULTURES BIOLOGIQUES, CONTENANCE : 750 ML, ACIDITÉ LIBRE ≤ 1,5 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, PROVENANCE : GRÈCE, CONTENANCE : 1,5 LITRES, ACIDITÉ LIBRE ≤ 1,2 %
- HUILE D’OLIVE VIERGE, ÉLABORÉE ARTISANALEMENT, CONTENANCE : 250 ML, ACIDITÉ LIBRE ≤ 1,0 %
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150940
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15094000
2025-01-01
Jordan (JO)
Preferential tariff quota
Regulation 0019/06
2025-01-01
Lebanon (LB)
Preferential tariff quota
Regulation 0209/03
2022-01-01
Tunisia (TN)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
2022-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2022-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15094000
2021:
15091010
➜
2022:
15094000