Code SH 15099000 - huile d’olive catégories 4-5

Huile d’olive des catégories 4 et 5 de l’UE, et ses fractions, obtenues à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,5 %, POIDS NET 1 LITRE) OBTENUE PAR PRESSION À FROID, EMBALLÉE EN BOUTEILLE VERRE
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 5 (ACIDITÉ ≤ 0,8 %, POIDS NET 5 LITRES) PROVENANT DE MÉLANGES D’OLIVES, EMBALLÉE EN BIDON INOX
- FRACTION D’HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,2 %, POIDS NET 500 ML) OBTENUE PAR CENTRIFUGATION, CONDITIONNÉE EN FLACON PLASTIQUE
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 5 (ACIDITÉ ≤ 0,5 %, POIDS NET 750 ML) OBTENUE PAR FILTRATION, EMBALLÉE EN BOUTEILLE VERRE FONCÉ
- FRACTION D’HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,0 %, POIDS NET 2 LITRES) OBTENUE PAR DÉCANTATION, CONDITIONNÉE EN BIDON PLASTIQUE ALIMENTAIRE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 15099000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150990
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15099000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-09-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2006-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19