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Code SH 15099000 - huile d’olive catégories 4-5
Huile d’olive des catégories 4 et 5 de l’UE, et ses fractions, obtenues à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n’entraînent pas d’altération de l’huile
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,5 %, POIDS NET 1 LITRE) OBTENUE PAR PRESSION À FROID, EMBALLÉE EN BOUTEILLE VERRE
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 5 (ACIDITÉ ≤ 0,8 %, POIDS NET 5 LITRES) PROVENANT DE MÉLANGES D’OLIVES, EMBALLÉE EN BIDON INOX
- FRACTION D’HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,2 %, POIDS NET 500 ML) OBTENUE PAR CENTRIFUGATION, CONDITIONNÉE EN FLACON PLASTIQUE
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 5 (ACIDITÉ ≤ 0,5 %, POIDS NET 750 ML) OBTENUE PAR FILTRATION, EMBALLÉE EN BOUTEILLE VERRE FONCÉ
- FRACTION D’HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,0 %, POIDS NET 2 LITRES) OBTENUE PAR DÉCANTATION, CONDITIONNÉE EN BIDON PLASTIQUE ALIMENTAIRE
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 5 (ACIDITÉ ≤ 0,8 %, POIDS NET 5 LITRES) PROVENANT DE MÉLANGES D’OLIVES, EMBALLÉE EN BIDON INOX
- FRACTION D’HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,2 %, POIDS NET 500 ML) OBTENUE PAR CENTRIFUGATION, CONDITIONNÉE EN FLACON PLASTIQUE
- HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 5 (ACIDITÉ ≤ 0,5 %, POIDS NET 750 ML) OBTENUE PAR FILTRATION, EMBALLÉE EN BOUTEILLE VERRE FONCÉ
- FRACTION D’HUILE D’OLIVE DE CATÉGORIE 4 (ACIDITÉ ≤ 1,0 %, POIDS NET 2 LITRES) OBTENUE PAR DÉCANTATION, CONDITIONNÉE EN BIDON PLASTIQUE ALIMENTAIRE
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1509
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150990
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15099000
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2005-09-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Regulation 2008/97
2006-01-01
Jordan (JO)
Tariff preference
Decision 0067/06
2006-04-01
Lebanon (LB)
Tariff preference
Decision 0356/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2023-05-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19