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Code SH 15119091 - huile palme usage technique
Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de palme brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de palme raffinée pour la production de biocarburants (densité : 0,89 g/cm³, viscosité : 50 cSt)
- Fractions fluides dhuile de palme pour la fabrication de lubrifiants industriels (point de fusion : 35°C)
- Huile de palme raffinée utilisée dans la synthèse de produits chimiques industriels (teneur en acides gras libres : 0,1 %)
- Fractions dhuile de palme pour la production de savons techniques (pH : 9,5)
- Huile de palme raffinée destinée à la fabrication de peintures industrielles (indice diode : 55)
- Fractions fluides dhuile de palme pour la création de cires industrielles (point déclair : 250°C)
- Fractions fluides dhuile de palme pour la fabrication de lubrifiants industriels (point de fusion : 35°C)
- Huile de palme raffinée utilisée dans la synthèse de produits chimiques industriels (teneur en acides gras libres : 0,1 %)
- Fractions dhuile de palme pour la production de savons techniques (pH : 9,5)
- Huile de palme raffinée destinée à la fabrication de peintures industrielles (indice diode : 55)
- Fractions fluides dhuile de palme pour la création de cires industrielles (point déclair : 250°C)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1511
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15119091
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87