Code SH 15131930 - huiles techniques non alimentaires

Huile de coco [coprah] et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de coco brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de coco [coprah] raffinée, utilisée comme lubrifiant industriel (densité : 0,92 g/cm³, point de fusion : 24°C)
- Huile de palmiste fractionnée, destinée à la production de biocarburants (viscosité : 40 cSt à 40°C)
- Huile de babassu raffinée, employée dans la fabrication de savons industriels (pH : 8,5, poids : 25 kg/baril)
- Huile de coco [coprah] fluide, utilisée dans la formulation de produits cosmétiques non comestibles (volume : 20 litres)
- Huile de palmiste raffinée, destinée à la fabrication de peintures industrielles (teneur en acides gras : 50%)
- Huile de babassu fractionnée, utilisée comme base pour les fluides hydrauliques (point déclair : 230°C)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions 151319 Autres Fractions solides Autres 15131930 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1513
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151319
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15131930
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87