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Code SH 15151990 - huile de lin raffinée
Huile de lin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile brute et de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- HUILE DE LIN RAFFINÉE, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 1 LITRE, CONDITIONNÉE EN BOUTEILLE EN VERRE)
- FRACTION DHUILE DE LIN, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 500 ML, EMBALLAGE EN PLASTIQUE)
- HUILE DE LIN RAFFINÉE, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 2 LITRES, CONDITIONNÉE EN BIDON EN MÉTAL)
- FRACTION DHUILE DE LIN, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 750 ML, EMBALLAGE EN CARTON)
- HUILE DE LIN RAFFINÉE, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 1,5 LITRE, CONDITIONNÉE EN BOUTEILLE EN PLASTIQUE)
- FRACTION DHUILE DE LIN, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 500 ML, EMBALLAGE EN PLASTIQUE)
- HUILE DE LIN RAFFINÉE, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 2 LITRES, CONDITIONNÉE EN BIDON EN MÉTAL)
- FRACTION DHUILE DE LIN, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 750 ML, EMBALLAGE EN CARTON)
- HUILE DE LIN RAFFINÉE, NON CHIMIQUEMENT MODIFIÉE (POIDS : 1,5 LITRE, CONDITIONNÉE EN BOUTEILLE EN PLASTIQUE)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
1515
Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
Huile de lin et ses fractions
151519
Autres
15151910
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15151990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151519
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15151990
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24