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Code SH 15153090 - huile de ricin non modifiée
Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. de l'huile destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de ricin raffinée (poids net : 25 kg)
- Fraction dhuile de ricin non modifiée chimiquement (volume : 10 litres)
- Huile de ricin brute (déclarée pour usage cosmétique, poids : 15 kg)
- Huile de ricin raffinée, sans modification chimique (volume : 50 litres)
- Fraction dhuile de ricin destinée à lindustrie pharmaceutique (poids : 20 kg)
- Fraction dhuile de ricin non modifiée chimiquement (volume : 10 litres)
- Huile de ricin brute (déclarée pour usage cosmétique, poids : 15 kg)
- Huile de ricin raffinée, sans modification chimique (volume : 50 litres)
- Fraction dhuile de ricin destinée à lindustrie pharmaceutique (poids : 20 kg)
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1515
Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifié
151530
Huile de ricin et ses fractions
15153010
Destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques
15153090
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1515
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151530
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15153090
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24