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Code SH 15162095 - huiles techniques industrielles végétales
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu ainsi que leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, destinées à des usages techniques ou industriels, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- HUILE DE NAVETTE, PARTIELLEMENT HYDROGÉNÉE, EN EMBALLAGES DE 5 KG, DESTINÉE À LA FABRICATION DE BIOCARBURANTS
- HUILE DE COLZA, RÉESTÉRIFIÉE, EN CONTENEURS DE 20 LITRES, UTILISÉE COMME LUBRIFIANT INDUSTRIEL
- HUILE DE LIN, RAFFINÉE, EN FÛTS DE 200 KG, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE PEINTURES
- HUILE DE TOURNESOL, TOTALEMENT HYDROGÉNÉE, EN SACS DE 10 KG, UTILISÉE DANS LA FABRICATION DE CIRE INDUSTRIELLE
- HUILE DILLIPÉ, ÉLAÏDINISÉE, EN BIDONS DE 15 KG, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE SAVONS TECHNIQUES
- HUILE DE KARITÉ, INTÉRESTÉRIFIÉE, EN CAISSES DE 25 KG, UTILISÉE POUR LA FABRICATION DE PRODUITS COSMÉTIQUES INDUSTRIELS
- HUILE DE BABASSU, PARTIELLEMENT RAFFINÉE, EN RÉSERVOIRS DE 500 LITRES, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE BIODÉGRADANTS
- HUILE DE COLZA, RÉESTÉRIFIÉE, EN CONTENEURS DE 20 LITRES, UTILISÉE COMME LUBRIFIANT INDUSTRIEL
- HUILE DE LIN, RAFFINÉE, EN FÛTS DE 200 KG, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE PEINTURES
- HUILE DE TOURNESOL, TOTALEMENT HYDROGÉNÉE, EN SACS DE 10 KG, UTILISÉE DANS LA FABRICATION DE CIRE INDUSTRIELLE
- HUILE DILLIPÉ, ÉLAÏDINISÉE, EN BIDONS DE 15 KG, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE SAVONS TECHNIQUES
- HUILE DE KARITÉ, INTÉRESTÉRIFIÉE, EN CAISSES DE 25 KG, UTILISÉE POUR LA FABRICATION DE PRODUITS COSMÉTIQUES INDUSTRIELS
- HUILE DE BABASSU, PARTIELLEMENT RAFFINÉE, EN RÉSERVOIRS DE 500 LITRES, DESTINÉE À LA PRODUCTION DE BIODÉGRADANTS
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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1516
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
151620
Graisses et huiles végétales et leurs fractions
Autres
Autrement présentées
15162095
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1516
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15162095
2007-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
2012-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2018-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
2018-05-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
2024-07-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
2024-07-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15162095
1994:
15162099
➜
1995:
15162095