Code SH 15220099 - résidus corps gras cires

Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales (à l'excl. des résidus contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive ainsi que des lies ou fèces d'huiles et des pâtes de neutralisation ['soap-stocks'])

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de traitement de la cire dabeille (poids : 50 kg, taille : granulés de 2 mm)
- Résidus provenant du raffinage de lhuile de tournesol (poids : 200 kg, taux dhumidité : 5%)
- Résidus de cire de carnauba après traitement (poids : 100 kg, couleur : jaune pâle)
- Résidus de traitement de lhuile de palme (poids : 150 kg, pH : 6,5)
- Résidus de cire de soja après purification (poids : 75 kg, forme : poudre fine)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    152200 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive Autres 15220091 Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) 15220099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1522
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 152200
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15220099
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2023-11-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
2024-08-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21