Code SH 16024930 - préparations porcines 40-80% viande

Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux domestiques de l'espèce porcine, y.c. les mélanges, contenant en poids >= 40%, mais < 80% de viande ou d'abats, de toutes espèces, y.c. le lard et les graisses de toute nature ou origine (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des préparations finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base de foie ainsi que des extraits de viande)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Préparation de viande de porc (60 %) mélangée à des graisses végétales, conditionnée en boîtes de conserve de 500 g.
- Conserve de lard et abats de porc (55 %) avec ajout de sel et épices, conditionnée en pots de verre de 400 g.
- Mélange de viande de porc (45 %) et de graisse animale, emballé sous vide en sachets de 300 g.
- Préparation de porc (70 %) avec lard et abats, conditionnée en barquettes de 600 g.
- Conserve de viande de porc (50 %) et graisse de bœuf, conditionnée en boîtes de 450 g.
- Mélange de viande de porc (65 %) et graisse de volaille, conditionné en bocaux de 350 g.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    1602 Autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes De l'espèce porcine 160249 Autres, y compris les mélanges De l'espèce porcine domestique 16024930 Contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 16024950 Contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1602
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160249
35 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16024930
2024-07-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
2025-02-01
Chile (CL)
Preferential tariff quota
Regulation 0184/25
2000-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
2014-09-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
2016-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19