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Code SH 16055310 - moules en récipients clos
Moules préparées ou conservées en récipients hermétiquement fermés (à l’excl. des produits seulement fumés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Moules cuites dans des bocaux hermétiquement clos (poids net : 500 g).
- Moules en conserve dans des boîtes métalliques hermétiques (taille : 250 ml).
- Moules marinées dans des récipients en verre hermétiquement scellés (quantité : 300 g).
- Moules préparées dans des sachets sous vide hermétiques (poids : 400 g).
- Moules conservées dans des récipients en plastique hermétiquement fermés (volume : 200 ml).
- Moules en sauce dans des bocaux hermétiquement clos (poids net : 450 g).
- Moules en conserve dans des boîtes métalliques hermétiques (taille : 250 ml).
- Moules marinées dans des récipients en verre hermétiquement scellés (quantité : 300 g).
- Moules préparées dans des sachets sous vide hermétiques (poids : 400 g).
- Moules conservées dans des récipients en plastique hermétiquement fermés (volume : 200 ml).
- Moules en sauce dans des bocaux hermétiquement clos (poids net : 450 g).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 16
4 Restrictions commerciales et politique
Position 1605
43 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 160553
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 16055310
2012-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Regulation 2842/72
2012-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98
2012-01-01
Melilla (XL)
Preferential suspension
Regulation 1140/04
2012-01-01
Ceuta (XC)
Preferential suspension
Regulation 1140/04
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2025-03-01
Peru (PE)
Preferential tariff quota
Regulation 0404/13
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 16055310
2011:
16059011
➜
2012:
16055310