Code SH 17011490 - sucre canne brut solide

Sucre de canne brut, sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’état solide (à l’excl. du sucre de canne destiné à être raffiné du no 170113)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sucre de canne brut, en morceaux (poids : 1 kg), sans addition d’aromatisants ou de colorants
- Sucre de canne brut, en poudre (taille : granulométrie moyenne), sans addition d’aromatisants ou de colorants
- Sucre de canne brut, en cristaux (métrique : 0,5 mm à 2 mm), sans addition d’aromatisants ou de colorants
- Sucre de canne brut, en mottes (poids : 500 g), sans addition d’aromatisants ou de colorants
- Sucre de canne brut, en grains (taille : 0,8 mm à 1,5 mm), sans addition d’aromatisants ou de colorants

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants 170114 Autres sucres de canne 17011410 Destinés à être raffinés 17011490 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 17
5 Restrictions commerciales et politique
Position 1701
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 170114
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 17011490
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Preferential tariff quota
Regulation 1024/20
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 17011490
2011: 17011190
2012: 17011490