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Code SH 20089774 - mélanges fruits sucrés emballés

Mélanges de fruits, dans lesquels aucun des fruits composants ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présents, préparés ou conservés, sans addition d’alcool, mais avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net <= 1 kg (à l’excl. des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du présent chapitre, d’arachides et d’autres graines ainsi que des préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés visées au no 19042010)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange de pommes (30 %), poires (30 %), et raisins (40 %), avec addition de sucre, en emballage de 900 g.
- Mélange de fraises (45 %), myrtilles (35 %), et framboises (20 %), préparé avec sucre, en emballage de 800 g.
- Mélange de pêches (40 %), abricots (40 %), et prunes (20 %), conservé avec sucre, en emballage de 1 kg.
- Mélange de cerises (35 %), groseilles (35 %), et mûres (30 %), avec addition de sucre, en emballage de 750 g.
- Mélange de kiwi (45 %), ananas (30 %), et mangue (25 %), préparé avec sucre, en emballage de 950 g.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux de la sous-position 200819

200897

Mélanges

De fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux

Autres

Avec addition d'alcool

Sans addition d'alcool

Avec addition de sucre

En emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg

Autres

Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés

20089772

De fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

20089774

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 20

17 Restrictions commerciales et politique

Position 2008

12 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 200897

18 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 20089774

2025-01-01

Tunisia (TN)

Preferential tariff quota

Regulation 0747/01

2025-01-01

South Africa (ZA)

Preferential tariff quota

Decision 1623/16

2024-07-01

Mexico (MX)

Preferential tariff quota

Regulation 1362/00

2012-01-01

Türkiye (TR)

Tariff preference

Decision 0223/98

2012-01-01

Norway (NO)

Tariff preference

Decision 0818/11

2012-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1006/11

2012-01-01

Algeria (DZ)

Tariff preference

Decision 0690/05

2012-01-01

Tunisia (TN)

Tariff preference

Decision 0822/00

2014-01-01

GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2015-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2019-11-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

2024-02-07

Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)

Entry into free circulation (restriction - feed and food)

Regulation 0256/24

2022-07-03

Türkiye (TR)