Code SH 20089796 - mélanges de fruits conservés

Mélanges de fruits ou d’autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, sans addition d’alcool ou de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net >= 4,5 kg mais < 5 kg, n.d.a. (à l’excl. des mélanges de fruits à coques, des mélanges contenant en poids 50 % de fruits tropicaux et de fruits à coques tropicaux tels que définis dans les notes complémentaires 7 et 8 du chapitre 20, d’arachides et d’autres graines ainsi que des préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés visées au no 19042010)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélange de fruits secs (pommes, abricots, raisins) sans alcool ni sucre, en emballage de 4,7 kg
- Mélange de baies comestibles (fraises, framboises, myrtilles) préparées sans ajout d’alcool ou de sucre, en emballage de 4,8 kg
- Mélange de fruits exotiques (ananas, papaye, mangue) sans alcool ni sucre, en emballage de 4,6 kg
- Mélange de parties comestibles de plantes (feuilles de menthe, écorces d’agrumes) préparé sans sucre ni alcool, en emballage de 4,9 kg
- Mélange de fruits séchés (poires, pêches, prunes) sans alcool ni sucre, en emballage de 4,5 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

Autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux de la sous-position 200819

200897

Mélanges

De fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux

Autres

Avec addition d'alcool

Sans addition d'alcool

Avec addition de sucre

Sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net

De 5 kg ou plus

De 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg

20089794

De fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)

20089796

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 20

17 Restrictions commerciales et politique

Position 2008

12 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 200897

18 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 20089796

2024-07-01

Mexico (MX)

Preferential tariff quota

Regulation 1362/00

2012-01-01

Türkiye (TR)

Tariff preference

Decision 0223/98

2012-01-01

Norway (NO)

Tariff preference

Decision 0818/11

2012-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1006/11

2014-01-01

GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2015-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

2019-11-21

Singapore (SG)

Tariff preference

Decision 1875/19

2024-02-07

Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)

Entry into free circulation (restriction - feed and food)

Regulation 0256/24

2022-07-03

Türkiye (TR)