Code SH 22011011 - eaux minérales sans co2

Eaux minérales naturelles, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées, sans dioxyde de carbone

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- EAU MINÉRALE NATURELLE SANS GAZ (500 ML, 1 LITRE)
- EAU DE SOURCE NATURELLE NON GAZÉIFIÉE (750 ML, 1,5 LITRES)
- EAU MINÉRALE PLATE (330 ML, 1 LITRE)
- EAU NATURELLE NON GAZEUSE (1 LITRE, 2 LITRES)
- EAU MINÉRALE SANS DIOXYDE DE CARBONE (500 ML, 1,25 LITRES)
- EAU DE SOURCE PLATE (1 LITRE, 1,5 LITRES)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 220110 Eaux minérales et eaux gazéifiées Eaux minérales naturelles 22011011 Sans dioxyde de carbone 22011019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2201
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220110
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22011011
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22011011
1991: 22011000
1992: 22011011