Code SH 22042180 - vins ue igp <=2l

Vins produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol, avec IGP (à l'excl. des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge (1,5 l) produit en France, IGP Côtes du Rhône, titre alcoométrique 13% vol.
- Vin rouge (750 ml) produit en Italie, IGP Sicilia, titre alcoométrique 14% vol.
- Vin rouge (1 l) produit en Espagne, IGP Valencia, titre alcoométrique 12,5% vol.
- Vin rouge (2 l) produit en Portugal, IGP Alentejo, titre alcoométrique 14,5% vol.
- Vin rouge (500 ml) produit en Grèce, IGP Péloponnèse, titre alcoométrique 13,8% vol.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) 22042179 Vins blancs 22042180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042180
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042180
2009: 22042180
2010: 22042180
2009: 22042180
2010: 22042182
2009: 22042180
2010: 22042184
2009: 22042180
2010: 22042194
2009: 22042180
2010: 22042196
2009: 22042180
2010: 22042198

Changements en faveur de 22042180
1994: 22042129
1995: 22042180
2009: 22042180
2010: 22042180
2009: 22042185
2010: 22042180