Code SH 22042181 - vins blancs ue <= 2 l

Vins blancs de cépages sans AOP et IGP, produits dans l'UE, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15% vol (à l'excl. des vins mousseux et des vins pétillants)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN BLANC DE CÉPAGE CHARDONNAY (PRODUIT EN ITALIE, CONTENANCE 1,5 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,5 % VOL)
- VIN BLANC DE CÉPAGE SAUVIGNON BLANC (PRODUIT EN ESPAGNE, CONTENANCE 1 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL)
- VIN BLANC DE CÉPAGE RIESLING (PRODUIT EN ALLEMAGNE, CONTENANCE 0,75 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 11 % VOL)
- VIN BLANC DE CÉPAGE PINOT GRIS (PRODUIT EN FRANCE, CONTENANCE 2 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL)
- VIN BLANC DE CÉPAGE VIOGNIER (PRODUIT EN PORTUGAL, CONTENANCE 1,25 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14,5 % VOL)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220421 En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l Vins, autres que ceux visés à la sous-position 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20° C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) Autres vins de cépages 22042181 Vins blancs 22042182 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220421
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042181
2014-02-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1001/13
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 22042181
2004: 22042181
➜
2005: 22042182
2009: 22042181
➜
2010: 22042123

Changements en faveur de 22042181
1994: 22042131
➜
1995: 22042181
2004: 22042183
➜
2005: 22042181
2009: 22042179
➜
2010: 22042181
2009: 22042184
➜
2010: 22042181