Code SH 22042278 - vins ue aop exclus

Vins produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants, des vins blancs et des vins de Bordeaux, de Bourgogne, du Beaujolais, de la Vallée du Rhône, du Languedoc-Roussillon, du Val de Loire, du Piémont et de Tokaj)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- VIN ROUGE AOP DU ROUSSILLON, EN RÉCIPIENT DE 3 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14 % VOL
- VIN ROUGE AOP DU JURA, EN RÉCIPIENT DE 5 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13,5 % VOL
- VIN ROUGE AOP DE PROVENCE, EN RÉCIPIENT DE 7 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 12,8 % VOL
- VIN ROUGE AOP DU SUD-OUEST, EN RÉCIPIENT DE 10 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 14,9 % VOL
- VIN ROUGE AOP DE CORSE, EN RÉCIPIENT DE 4 L, TITRE ALCOOMÉTRIQUE 13 % VOL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Autres 22042238 Vins blancs 22042278 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042278
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042278
2016: 22042958
➜
2017: 22042278