Code SH 22042280 - vins rouges ue igp

Vins de raisins frais, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec IGP (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vin rouge de raisins frais, produit en France (IGP Côtes de Gascogne), en récipient de 3 l, titre alcoométrique 13 % vol
- Vin rouge de raisins frais, produit en Italie (IGP Sicilia), en récipient de 5 l, titre alcoométrique 14,5 % vol
- Vin rouge de raisins frais, produit en Espagne (IGP Valdejalón), en récipient de 7 l, titre alcoométrique 12 % vol
- Vin rouge de raisins frais, produit en Portugal (IGP Alentejano), en récipient de 10 l, titre alcoométrique 15 % vol
- Vin rouge de raisins frais, produit en Grèce (IGP Péloponnèse), en récipient de 4 l, titre alcoométrique 11,5 % vol
- Vin rouge de raisins frais, produit en Allemagne (IGP Rhein), en récipient de 6 l, titre alcoométrique 13,8 % vol

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) 22042279 Vins blancs 22042280 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042280
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042280
2016: 22042980
2017: 22042280