Code SH 22042282 - vins cépages ue 2-10l

Vins de cépages, sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vins rouges de cépages, sans AOP ni IGP, produits en France, en récipients de 3 l, titre alcoométrique 14 % vol
- Vins rouges de cépages, sans AOP ni IGP, produits en Italie, en récipients de 5 l, titre alcoométrique 13 % vol
- Vins rouges de cépages, sans AOP ni IGP, produits en Espagne, en récipients de 7 l, titre alcoométrique 12 % vol
- Vins rouges de cépages, sans AOP ni IGP, produits au Portugal, en récipients de 10 l, titre alcoométrique 11 % vol
- Vins rouges de cépages, sans AOP ni IGP, produits en Allemagne, en récipients de 4 l, titre alcoométrique 10 % vol

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009 Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool 220422 En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) Vins avec indication géographique protégée (IGP) Autres vins de cépages 22042281 Vins blancs 22042282 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042282
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042282
2016: 22042982
➜
2017: 22042282