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Code SH 22042291 - vins ue >2l, 15% vol
Vins sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 15 % vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vin rouge sans AOP ni IGP, produit en Espagne, en récipient de 3,5 l, titrant 14,5 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Italie, en récipient de 5 l, titrant 12,8 % vol.
- Vin rosé sans AOP ni IGP, produit en France, en récipient de 7 l, titrant 13,2 % vol.
- Vin rouge sans AOP ni IGP, produit au Portugal, en récipient de 9 l, titrant 16 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Allemagne, en récipient de 4 l, titrant 11,9 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Italie, en récipient de 5 l, titrant 12,8 % vol.
- Vin rosé sans AOP ni IGP, produit en France, en récipient de 7 l, titrant 13,2 % vol.
- Vin rouge sans AOP ni IGP, produit au Portugal, en récipient de 9 l, titrant 16 % vol.
- Vin blanc sans AOP ni IGP, produit en Allemagne, en récipient de 4 l, titrant 11,9 % vol.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol
22042291
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
3 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042291
2017-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042291
2016:
22042991
➜
2017:
22042291
2016:
22042992
➜
2017:
22042291